J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 26 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0751992D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu le décret du 23 avril 2007 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2006 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Werner Gagneron, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (6e tour) à effet du 1er juin 2006.

Article 2


M. Jean-Yves Le Gallou, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (7e tour) à effet du 1er juin 2006.

Article 3


Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, est nommée inspectrice générale de l'administration (8e tour) à effet du 1er juin 2006.

Article 4


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

François Baroin